» Plannification
urbanistique (Plans Géneraux, Plans partiels,
Projets de reparcellisation, PERI, Unités d’exécution,
Etudes de détails)
» Gestion Urbaine: déroulement
intégral de tous les instruments de plannification
urbaine:
» Conventions Urbanistiques:
-de gestion
-de plannification
-de détermination du système de mise en
oeuvre
-de finalisation de la procédure et substitution
du système de mise en oeuvre
-avec l’agent d’urbanisme pour la gestion indirecte
du système d’expropriation
» Création de sociétés
d’urbanisme:
- De capital à participation municipale
- De capital mixte avec initiative privée
» Soutien lors des projets d’expropriation
- ( par évaluations conjointes, individuelles,
etc).
» Soutien et conseil lors des affaires
de discipline urbanistiques et rétablissement
de l’ordre juridique perturbée
» Défense juridique des municipalités
et organismes de droit public
»Intervention de l’Agent d’urbanisme. |