Groupe de Gestion Urbanistique Weil

» Suggestions, allégations et recours aux révisions des PGOU (plan général d’aménagement urbain) et gestion des modifications spécifiques des éléments de ces dits plans.

» Rédaction des Plans Partiels d’Aménagement, Projets de Reparcellisation, d’Urbanisation, Ensembles de Réalisation, PERI (plan spécial pour améliorer les services urbains dans des zones dégradées), Etudes de détails, etc.

» Constitution et déroulement des Comités de Compensation.

» Rédaction des conventions d’urbanisme (de plannification, de gestion)

» Transaction et défense face aux expropriations: estimations, correction d’erreurs, réversion, etc.

» Défense face aux expropriations ou conventions sur l’initiative de l’Agent d’urbanisme

» Accéleration et suivi des permis de construire.

» Défense lors des procédures d’infractions urbanistique et de rétablissement de l’ordre juridique perturbé.

» Intervention dans des dossiers de ruines et ordres d’exécution

» Défense juridique en mesures administratives et règlement des contentieux administratifs

» Assistance complète dans la promotion de logements: depuis l’acquisition du terrain jusqu’à la remise des clés.

» Médiation entre le propriétaire du terrain et le promoteur (contrat d’échanges, de participation, etc.)

» Assistance lors d’incidents civiles pendant les travaux.

» Incidents civiles relatifs aux titres de propriété: immatriculations, excédents de contenance, servitudes, etc.

 
retournez
   
 
Nous respectons la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre de Protections des Données de Caractère Personnel.